1- Conditions générales Les
présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations
contractuelles entre la société IG Conseils et le client défini ci-dessous
comme étant l’utilisateur du site d’IG Conseils acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes
autres conditions n’engagent la société IG Conseils qu’après confirmation
écrite de sa part. Les informations figurant sur le site Internet ou transmises
par la société IG Conseils, ne sont
données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société IG
Conseils sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès d’ IG Conseils
comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de
vente. 2- Commandes Le
client après avoir sélectionné les produits souhaités, validera définitivement
sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en
« cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des
Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et
irrévocable de sa part. La
validation vaut également acceptation en connaissance de cause et sans réserve,
des prix, volumes, quantités proposés à la ventes et commandés. Aucune
annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société
IG Conseils. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte
de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 6 % du montant T.T.C. de
la commande et à l’acquisition des acomptes versés. Les
informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et
n’engagent nullement le marchand. 3- Produits Les
documents qui sont associés aux produits présentés
par IG Conseils, sur ce site
ou autrement, ne sont donnés qu’à titre indicatif
et n’engagent pas IG Conseils
quant au respect de la réalité du produit, et ne peut en
aucun cas remettre en
cause la validité d’une commande ou d’une vente. De
même qu’ IG Conseils, ne
peut être tenu de dédommagé ou d’annuler une
commande suite à l’impossibilité
d’utiliser le produit acheté, pour une raison
d’incompatibilité avec un
matériel, qu’il soit déjà
possédé par l’acheteur ou non ou commandé
chez IG
Conseils ou ailleurs et sans avoir vérifié les
compatibilités. 4- Prix et Paiement Les
prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement
de la commande dans la limite des stocks disponibles, à l’exclusion des frais de transport. Ils
peuvent être modifiés sans préavis. Les
prix des articles sont facturés en euro T.T.C. Le taux de TVA appliqué aux prix
hors taxes, est de 19,6 %. A ce prix, sont ajoutés les frais de port, s’ils ne
sont pas offerts par la société IG Conseils. Le
prix est payable comptant le jour de la validation de la commande. Des
pénalités sont applicables de plein droit pour tout retard de paiement, rejet
de prélèvement, rejet de chèques impayés, rejet de carte bancaire. Ils
comprendront les frais de rejet, les frais de dossiers et une fois et demi le
taux d’intérêt légal en vigueur. 5- Mode de livraison La
livraison est effectuée, à l’adresse spécifiée par le client, par Par
ailleurs, la société IG Conseils se réserve le droit de refuser toute commande
d’un client avec lequel un litige en cours existerait ou qu’un doute d’un non
paiement existe. La
livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il
appartient à ce dernier de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire
toute réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits
ne sont pas conformes en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées
dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses
réclamations dans les sept jours après la livraison. 6- Délai de livraison Si
l’article commandé est disponible en stock, le délai est de 3 à 7 jours ouvrés.
En cas de rupture de stock, ce délai peut être aller jusqu’à 2 semaines. En cas
de force majeure ou d’évènements exceptionnels (grèves,…) retardant ou
interdisant la livraison des marchandises, la société IG Conseils est dégagée
de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne
peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la
société IG Conseils. Le délai court donc à compter du règlement intégral de la
commande. 7- Les frais de livraison Ils
sont très souvent offerts. Si ce n’est pas le cas, ils sont facturés suivant le
produit et montant commandé. 8- Réserve de propriété Le
vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement
complet du prix. Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors
de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client
de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque,
notamment en dégradation et perte. 9- Réclamations Il
appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute
réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits ne sont
pas conformes en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées dans le bon
de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations
par écrit dans les 7 jours à réception de la marchandise à défaut de quoi le
droit à réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises
nécessite l’accord de la société IG Conseils. A défaut d’accord, toute
marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais,
risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à
la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue
aux frais, risques et périls du client. 10- Facturation Une
facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. Les assujettis à 11- Mode de règlement La
société IG Conseils se réserve le droit de demander un chèque de banque au
client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Carte
Bleue PAYPAL Par
Chèque
Par Prélèvement
Par Virement Visa Avec votre compte A
l’ordre d’IG CONSEILS
Après envoi de votre
commande, Après
envoi de votre commande, MasterCard PAYPAL Montant TTC (avec le port) vous
retournez les documents reçus vous
recevrez les informations
Agrafé
au bon de commande la
demande et l’autorisation de Prélèvement pour effectuer votre virement
A IG
Conseils, 3 rue les Rayes Ocre
95610
ERAGNY-SUR-OISE
12- Garantie Tous
les produits vendus par IG Conseils bénéficient d’une garantie du fabricant.
Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur
ou toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que
tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance
spécifiques. Des extensions de garanties sont proposées aux acheteurs selon les
produits proposés. Le client recevra avec le matériel un coupon d’extension de
garantie à renvoyer à l’adresse mentionné. Suivant les produits et la date
d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par IG Conseils, soit
par le constructeurs directement.
13- Attribution de juridiction Les
présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tous les
litiges relatifs à l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles
entre les parties, ne pouvant pas être résolu à l’amiable, seront soumis à la
juridiction du Tribunal de Commerce de Pontoise. 14- Informatique et liberté Les
informations collectées sont indispensables au traitement de votre demande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de IG CONSEILS – SARL au capital de
8 000 euros - 3 Rue Les Rayes Ocre
– Les Aquarelles – 95 610 ERAGNY-SUR-OISE – RCS PONTOISE 484 430 376
00018 – Tel : 08 72 12 87 79 – Fax : 08 26 33 59 34 |