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CONSEILS
Franchise de TVA :

La franchise de TVA s'applique à toute entreprise individuelle, EURL, SARL,...) qui le demande (option de tva), à condition d'être en dessous de 76300 euros de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises et en dessous 27000 euros de chiffre d'affaires pour les prestations de marchandises.

Mais effectivement, beaucoup croient que cela ne s'adresse qu'aux micros entreprises (il n'est pas évident d'être au courant de tout).

Donc comment marche la franchise de tva :
Oui vous la paierez à vos fournisseurs, mais contrairement à un assujetti à la tva, vous ne pourrez pas vous faire rembourser par le centre des impôts.
Vous ne la facturez pas à vos clients.

Ex : vous achetez 1000 euros de marchandises, 196 de tva. Vous règlez 1196, et ne récupérez pas les 196.
Vous facturez une prestation de 100 euros ht. Vous notez 100 ttc sans tva. Le client vous verse 100 euros et ne récupère rien non plus.

Ce système est bien si vous n'achetez pas trop de marchandises et d'immobilisations (car vous ne récupérez jamais la tva, même si votre entreprise devait fermer ses portes).
Et si votre clientèle est majoritairement constituée de particuliers.

Un clientèle de prof préfèrera récupérer la tva, donc passer par un fournisseur assujetti à la tva. (à moins d'être moins cher en HT).


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