La
franchise de TVA s'applique à toute entreprise individuelle,
EURL,
SARL,...) qui le demande (option de tva), à condition
d'être en dessous
de 76300 euros de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises et
en dessous 27000 euros de chiffre d'affaires pour les
prestations de marchandises.
Mais effectivement, beaucoup croient que cela ne s'adresse qu'aux
micros
entreprises (il n'est pas évident d'être au
courant de tout).
Donc
comment marche la franchise de tva :
Oui vous la paierez à vos fournisseurs, mais contrairement
à un
assujetti à la tva, vous ne pourrez pas vous faire
rembourser par le
centre des impôts.
Vous
ne la facturez pas à vos clients.
Ex : vous achetez 1000 euros de marchandises, 196 de tva. Vous
règlez 1196, et ne récupérez pas les
196.
Vous facturez une prestation de 100 euros ht. Vous notez 100 ttc sans
tva. Le client vous verse 100 euros et ne
récupère rien non plus.
Ce système est bien si vous n'achetez pas trop de
marchandises et
d'immobilisations (car vous ne récupérez jamais
la tva, même si votre
entreprise devait fermer ses portes).
Et si votre clientèle est majoritairement
constituée de particuliers.
Un clientèle de prof préfèrera
récupérer la tva, donc passer par un
fournisseur assujetti à la tva. (à moins
d'être moins cher en HT).