La demande, nécessairement écrite, est formulée à titre personnel par le travailleur indépendant. Tandis que, pour le dirigeant de société, elle concerne les cotisations salariale et patronale et est déposée au nom de l’entreprise employeur.

Elle doit être effectuée au plus tard à la date de la première échéance suivant le début de d’activité et avant tout versement de cotisations.

Ensuite, surveillez bien votre courrier, et si vous n’avez pas de réponse quelques jours avant la date de paiement, TELEPHONEZ, pour demander ou en est votre demande.

Ne le faites pas avant, sinon vous tomberez sur des personnes pas trop au courant, qui vous diront que cela ne vous concerne pas.


Quand votre demande sera acceptée, vous recevrez une notification.

On vous demandera néanmoins le réglement des cotisations du régime invalidité - décès (dans les 80 euros ou plus si vous demandez une classe supérieure).

Plus tard, avant le paiement de ces cotisations (quand vous recevrez la régularisation à payer), vous pourrez de nouveau envoyer un courrier pour demander l’échelonnement du paiement en cinq ans.